Accent Circonflexe

Précautions juridiques

Rédigé par Raphaelle RIDARCH le 12/07/2009 • Dans la catégorie Aspects juridiques, Projet web éditorial

Crédit Photo : srqpix/Flickr-CC

Je vous présente à titre informatif un dossier concernant les éléments à prendre en compte lors de la création de votre site internet.

Ce dossier évoque certains aspects relatifs aux mentions obligatoires et légales,  données personnelles,  droit d’auteur,  droit à l’image,spam,  e-commerce,  référencement et accessibilité.

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Mots-clés : accessibilité, cnil, données personnelles, droit à l'image, droit d'auteur, droit de l'image, e-commerce, mentions légales, mentions obligatoires, Référencement, spam

2 Commentaires

1. 

   Desirade

   14 juillet 2009 • 1 h 18 min

   Au-delà du contenu, j’aime beaucoup cette présentation.
   La fonction plein écran est parfaite.
   Beau travail vraiment.
   (^_~)
2. 

   raphaelle

   14 juillet 2009 • 7 h 40 min

   @Desirade

   Merci pour le commentaire et l’appréciation.
   Le sujet nécessitait plus une présentation de type e-publication qu’un billet classique qui aurait été trop long.
   Ce dossier qui ne peut en aucun cas se substituer aux conseils d’un avocat.
   Il a pour vocation de donner des informations pratiques aux personnes éditant un blog ou site internet. (notamment sur les responsabilités, le contenu, et l’utilisation des oeuvres de l’esprit)
   J’espère que ce dossier est utile et profitable.
   Et encore merci pour le commentaire

Mon blog se nourrit de vos commentaires :