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Je vous présente à titre informatif un dossier concernant les éléments à prendre en compte lors de la création de votre site internet.

Ce dossier évoque certains aspects relatifs aux mentions obligatoires et légales,  données personnelles,  droit d’auteur,  droit à l’image,spam,  e-commerce,  référencement et accessibilité.

Crédit Photo : ric e ette/Flickr - CC

Vous souhaitez faire circuler vos contenus sans être lésé dans vos droits d’auteur.   Les licences Creative Commons sont un outil juridique adapté pour fixer les libertés ou limiter les autorisation sur vos contenus.

Tous droits réservés ou licences Creative Commons ?

Tous droits réservés

Le contenu de votre site web, objet de votre création, (textes, images animées ou fixes, son, savoir-faire, dessins, graphismes, bases de données et autres éléments composant votre site) est votre propriété exclusive.

La loi  protège  votre contenu  par le droit de la propriété littéraire ou artistique (droit d’auteur, droits voisins, droit des producteurs de bases de données).

En effet, selon l’article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle, le droit d’auteur protège toutes les œuvres de l’esprit du seul fait de leur création. (Seul le juge appréciera si c’est une œuvre originale en ce sens qu’elle porte l’empreinte de votre personnalité ).

Ainsi personne ne peut,  sans votre consentement,  se servir du contenu de votre site partiellemement  ou totalement  par quelque procédé que ce soit. Dans le cas contraire, cette opération constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois vous  souhaitez peut-être voir circuler vos créations, afin de permettre l’échange,  la créativité  ou  contribuer au patrimoine commun. Dans ce cas, les licences libres constituent un outil juridique adapté.

Licence Creative Commons

Grâce aux licences dites ouvertes, comme les licences Creative Commons, vos pouvez partager vos créations.

Creative Commons est une organisation qui met à votre disposition un ensemble de licences.

Ces licences fixent les libertés et les limitations que vous souhaiter voir attribuer au contenu de votre site.

Ces licences comportent quatre pictogrammes au choix :

Creative Commons

Ces pictogrammes se combinent pour former six contrats à la carte :

Choisissez votre licence

Notez que les  licences Creative Commons ne se substituent pas au droit d’auteur.
Elles s’appuient sur elles pour vous permettre d’autoriser à l’avance certaines utilisations de vos œuvres.

Maître Eolas, dans Journal d’un Avocat, traite la question du droit d’auteur : le droit d’auteur pour les nuls.

Une étude réalisée par l’Avocat Pierre-Yves Thoumsin intitulée « Creative Commons : le meilleur des deux mondes » contextualise les licences ouvertes sur le plan de la théorie du droit.

Alors Libre ou Tous droits réservés ?

Selon Lawrence Lessig,  Professeur de droit, fondateur de l’organisation Creative Commons, les règles qui encadrent  le copyright (l’équivalent du droit d’auteur) doivent évoluer pour ne pas freiner la créativité, l’innovation. Il  a tenu une conférence l’an dernier en ce sens.

Pensez-vous que le Libre puisse être une menace pour les droits d’auteur ? Pourquoi ?